Nationalement : austérité renforcée pour les Portois !
Localement : un budget qui écarte de nombreux besoins !
En cette fin d’année 2024 nous voici ce soir avec à l’ordre du jour le Débat d’Orientation Budgétaire, exercice obligatoire pour les collectivités qui précède de 2 mois le vote du budget communal.
Le contexte national actuel avec l’impossibilité d’adopter un budget à l’Assemblée nationale ne permet pas d’affirmer que l’état des lieux page 3 de votre document s’appliquera intégralement. Si ces mesures se confirmaient, ce serait un « tsunami d’austérité » qui s’abattrait sur les communes et impacterait les Français-es en bout de chaîne.
Mais il n’est pas besoin d’être « madame Irma » et sa boule de cristal pour prédire que ce qui attend les portois-es, c’est « l’austérité à tous les étages » comme le prouve le concours Lépine des mesures d’austérité auquel nous assistons jour après jour en direct sur les chaînes d’infos….
Depuis son premier mandat, Emmanuel Macron n’a cessé de réduire les moyens aux communes en leur imposant des baisses de dotations multiples :
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) rabougrie au point qu’elle va prochainement disparaître pour notre commune si la courbe descendante de la dotation se poursuit !
- Aucune compensation de l’Etat de la nouvelle hausse de la CNRACL, la cotisation employeur des communes et du GVT, Glissement Vieillesse Technicité, lié à l’avancement normal des carrières du personnel.
- Aucune compensation de l’Etat sur l’inflation qui pèse sur les coûts de fonctionnement de la commune.
- Baisse annoncée de la FCTVA à hauteur de 14,85%, le fonds d’Etat qui rembourse aux communes la TVA sur les travaux qu’elle effectue. Pire, il est question de ne plus rembourser la TVA sur les travaux liés à l’entretien des bâtiments communaux et la voirie qui constituent une part importante des investissements d’une commune !
- Volonté de « piquer » aux communes en plus de tout ça 5 milliards supplémentaires en 2025 auxquels il faudrait rajouter la création d’un « fonds de précaution » qui gèlerait 3 milliards prélevés encore sur les communes !
- « Cerise sur le gâteau » si je puis dire, il est annoncé le « flingage » du Fonds Vert qui aidait encore trop timidement les communes dans leurs projets et investissements liés à la transition écologique et économie d’énergie alors qu’à longueur de médias, le gouvernement « blablate » sur l’éco-environnement !
- En 7 ans de mandat, « le Président des riches » Emmanuel Macron n’aura eu de cesse de court-circuiter, rançonner, mépriser, dénigrer les collectivités qui sont pourtant les structures locales essentielles du service public au plus près des habitants.
Pour notre commune :
Dans votre rapport d’orientation budgétaire, on y trouve des graphiques, des comparatifs mais on en saura que très peu sur les véritables choix d’actions et de financement projetés par la majorité municipale pour 2025 !
Le « vrai » débat d’orientation budgétaire aura lieu en février lors du vote du budget, colonne par colonne.
A l’échelle locale constatant qu’à la rentrée, un grand nombre de petites et moyennes entreprises de notre commune connaissaient des difficultés de trésorerie, de baisse de leur carnet de commandes, de baisse ou diminution de leur activité de production ou de soustraitance, cela a poussé notre groupe à interpeller le premier ministre en septembre sur cette situation.
Cette démarche a abouti à un RDV il y a 15 jours avec le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances où nous avons pu constater la désertion des services de l’Etat et l’incapacité du ministère à amener des réponses concrètes et efficaces face à cette situation.
Lors de ce RDV nous avons pointé que la commune de Portes-Lès-Valence compte : 300 entreprises de – de 10 salariés soit 900 salariés en tout dans cette catégorie. 67 entreprises de – de 20 salariés soit 928 salariés en tout dans cette catégorie. 33 entreprises de – de 50 salariés soit 955 salariés en tout dans cette catégorie. 21 entreprises de + de 50 salariés soit 2705 salariés en tout dans cette catégorie.
Les premières touchées par les difficultés sont ce type d’entreprises ; Quand elles ne ferment pas elles se séparent d’un ou 2 salariés, ne renouvellent pas de contrat, ne font pas d’investissements. Ces entreprises de petite taille ne bénéficient pas de plan social et cela ne fait pas la une des journaux mais c’est depuis des mois une lente dégradation par le départ d’une secrétaire ici, d’un conducteur de ligne de production là, d’un magasinier, cariste, fraiseur ou maçon ailleurs.
Les raisons de cette situation sont connues. De nombreuses entreprises avaient dues souscrire un prêt pour pourvoir tenir pendant le Covid. Aujourd’hui il ne leur est pas possible de rembourser le prêt et en même temps de payer leurs charges habituelles alors que leur carnet de commandes ne se remplit pas. A fin 2024, le niveau d’activité est loin d’être revenu à celui d’avant Covid d’autant qu’entre-temps l’inflation a explosé poussant les familles à réduire très fortement leurs dépenses.
De leur coté les banques ont stoppé leur prêts pour l’accession à un logement et en cascade ce sont des secteurs entiers qui rencontrent d’énormes difficultés : constructions à l’arrêt, le BTP et les sous-traitants n’ont plus de commandes, les entreprises de petits travaux d’entretien qu’assurent les auto-entrepreneurs sont aussi en panne…
Le discours consistant à dire que « la reprise est là, que l’inflation baisse, que les coûts des transports et l’essence liés à son travail baissent » est un mensonge du gouvernement qui n’arrive pas à masquer la réalité.
A ce sujet, notons que seulement 20% des actifs portois travaillent dans une entreprise sur notre commune. Cela veut dire que 80% des autres salariés portois sont allés chercher du travail ailleurs et parfois loin avec le coût du budget transport et voiture que cela représente.
A noter aussi que la CGT vient de recenser nationalement 250.000 emplois menacés dus aux fermetures de sites, suppression d’activités, baisse de production et délocalisation. Ce sont essentiellement des activités de production qui sont concernées.
Cette situation doit nous alerter car la part des ouvriers habitants notre commune est de 10% supérieure au reste du bassin de vie valentinois. C’est une spécificité portoise qui doit nous rendre vigilants car c’est cette catégorie de salariés qui est donc dans l’œil du cyclone de la casse industrielle.
- Nous apprenons que le site Andros de Portes qui compte 260 salariés et 40 intérimaires connaît une baisse importante de production jamais connue de son activité jus de fruit qui représente les 2/3 du site portois.
- C’est la mise au chômage partiel des 96 salariés, en ce moment, à Domo Performance Fibres (ex Rhône Poulenc) implanté à la limite de la commune aux Auréats.
- C’est la suppression de 95 emplois à Solystic à Alixan.
- C’est l’annonce de 60 suppressions d’emplois à la poterie Revol à St Uze.
- C’est la poursuite du démantèlement du triage SNCF de Portes avec la privatisation totale du fret ferroviaire.
- C’est l’annonce de la suppression des 6 conseillers de vente d’Auchan à St Péray.
- C’est l’annonce de la délocalisation des 50 salariés du service informatique Econocom prestataire de Thalès Valence
- C’est l’annonce de ce que le groupe de luxe Vuitton appelle pudiquement « une réorganisation » sur son site de production à Sarras.
- C’est la confirmation de la casse de Vancorrex sur Hauterives-Tersanne qui extrait le sel en sous-sol pour le compte de la filière chimie Vancorrex-Arkema à Pont de Claix (c’est 500 emplois dans la filière supprimés à ce jour).
- C’est les 20 salariés sur les 50 de Clergerie Romans qui font du chômage partiel depuis novembre.
- C’est la fermeture définitive de l’hypermarché Casino de Valence 2 avec 70 suppression de postes.
- C’est une baisse d’activité d’Aventech (ex Reyes) 300 salariés qui a un site sur les Auréats. Aventech est soutraitant de Schneider, Prodeval, Framatome, Carrier etc….
Face à cette longue liste, heureusement, notre tout nouveau premier Ministre Bayrou était jusqu’à là Commissaire au Plan chargé du développement des activités industrielles et les relocalisations d’activités : on est sauvé !!! Non je rigole, c’est de l’humour…
On peut également s’étonner du silence assourdissant de Nicolas Daragon président de Valence Romans Agglomération plus préoccupé à gérer le devenir de sa carrière ministérielle que de se mobiliser pour les emplois menacés sur les Zones d’activités de l’Agglo. Sans parler de la cellule « emploi » municipale qui est carrément hors-jeu sur ce dossier.
La situation sur le contexte économique et social que je viens d’évoquer pèse lourdement sur les habitants de notre commune que l’on habite : la ZAC des Chênes, les hlm Méditerranée, le lotissement les Cytises, le quartier Ouest ou la Porte Verte au nord de Portes.
Nous relevons que pour notre commune, la perte cumulée des dotations de l’Etat depuis 2013 représente 7 621 651 d’euros !
L’inflation sur le gaz, l’électricité, l’essence, vient peser toujours lourdement sur le budget de la commune.
Vous nous dites page 11 de votre rapport que « La Capacité d’Autofinancement de la commune se redresse ». Et que « Le faible dynamisme des recettes fait que les variations de la CAF nette sont plus liées à la maîtrise des dépenses de gestion d’une part et à une recette exceptionnelle ». La vente du foncier pour l’immeuble de SDH pour 670.000€. Et cela, en intégrant les 3 emprunts qui arrivent à extinction en 2025. La vente du gymnase c’est un fusil a 1 coup…
On le voit le mieux annoncé n’est en rien dû à une amélioration de la situation globale.
Dans la rubrique « c’est mieux que si c’était pire » vous vous livrez à l’habituel comparatif page 15 où vous cherchez à prouver que Portes-Lès-Valence fait mieux que les autres. Vous omettez de dire que c’est au prix d’arbitrages qui ne prennent pas en compte les besoins de nos concitoyens portois.
Vous privilégiez le gymnase Millat aux Auréats et l’arboretum qui accaparent l’essentiel des moyens financiers au détriment de tant de besoins locaux non pourvus.
Au passage, notons que le coût du gymnase a déjà été réévalué à 7,2 millions d’euros soit 1 million supplémentaire ! Auxquels la modification budgétaire que vous allez nous soumettre ce soir propose de rajouter encore 300 000 euros montant le tout à 7,5 millions d’euros !
Même chose pour l’arboretum qui de 800 000 euros d’autorisation de programme passera à 950 000 euros ! Cela fait cher les arbustes plantés !
Vous pourriez réorienter vos objectifs 2025 pour répondre aux besoins de création d’un centre de santé public avec des médecins salariés.
Il ne va rester plus que 3,5 médecins pour 11000 habitants sur notre commune avec le départ de 2 autres médecins qui vont cesser leur activité.
Pourquoi ce refus de prendre en compte cette proposition qui reçoit l’accord d’une majorité de Portois-es alors que la santé est classée priorité No1 par les Français ?
Cet aveuglement dont vous faites preuve, ce déni n’est pas rationnel alors que dans la Drôme, nous comptons 3 structures de centres de santé publics avec des médecins salariés.
- 3 centres de santé publics, 3 bassins de vie différents.
- 3 centres de santé publics, 3 structures et 3 porteurs de projets différents :
- Un centre de santé public à St Rambert porté par une intercommunalité.
- Un centre de santé public a Bourg les Valence porté par le département.
- Un centre de santé public à Romans porté par une mutuelle.
- 3 centres de santé publics, 3 structures et 3 montages financiers différents.
- 3 centres de santé publics différents certes mais une volonté farouche de chacune des mairies de rattachement à voir ces projets aboutir.
- 3 centres de santé où à chaque fois les mairies concernées ont pris leur bâton de pèlerin pour frapper à toutes les portes, interpeller, solliciter, fédérer.
Vous ne pourrez pas vous retrancher longtemps derrière l’argument du manque de médecins quand les jeunes médecins diplômés majoritairement des femmes veulent travailler autrement, collectivement et que le salariat apparaît à un nombre important d’entre eux une solution adaptée à leur attente.
Laisser traîner ce dossier, c’est accroître le nombre de Portois-es sans médecins référents, sans suivi de pathologies qui se dégradent, c’est moins de prescriptions et d’ordonnance sur le périmètre et donc moins d’activités pour la filière paramédicale, pharmacies, cabinets infirmiers etc…
Affaire de choix budgétaire quand dans nombre de secteurs de Portes, détritus et herbes folles jonchent les trottoirs.
Affaire de choix budgétaire quand vous privilégiez des mettre carrés à prix prohibitifs pour les locaux commerciaux en vente en pied du prochain immeuble SDH sur le gymnase Delaune contre l’activité des commerces du centre commercial municipal.
Affaire de choix budgétaire quand vous refusez de réunir la commission urbanisme municipale sur le projet d’aménagement du centre-ville et de nous communiquer l’étude budgétée pour cela.
Affaire de choix budgétaire avec le peu de moyens consacrés à l’aide sociale lorsqu’on note le grand nombre de parents isolés sur la commune, le nombre considérable de femmes seules sur Portes dont une majorité de retraitées à très faible revenu, le nombre de famille nombreuses, le nombre d’accédants à la propriété ne pouvant rembourser leur emprunt pour leur maison, le nombre d’intérimaires qui voient leur contrat stoppé, le nombre d’habitants en précarité énergétique.
Affaires de choix budgétaires quand vous réduisez l’emploi statutaire parmi le personnel municipal et développez le temps partiel et les emplois contractuels tout en supprimant les retraités de la mairie des bénéficiaires du CNAS.
On le voit Madame la Maire, vous n’en restez qu’aux constats mais reculez toujours devant l’obstacle. Vous êtes en charge de 3 dossiers importants dans vos multiples mandats :
- Qu’avez dit ou fait au congrès des Maires à Paris cet automne qui réunit l’ensemble des maires de France ? Rien !
- Vous êtes membres du Conseil d’administration de DAH ; qu’avez-vous dit et fait au congrès annuel des Offices HLM à Montpellier ? Rien ! Par contre la hausse des loyers et des charges supérieures aux augmentations des revenus des locataires a bien eu lieu pour 2025 !
- Vous êtes vice-présidente de l’Agglo en charge des déchets et de l’assainissement. Qu’avez-vous dit et fait pour que les usagers ne soient pas victimes des hausses prohibitives des taxes assainissement ? Rien !
Pour nous les choses sont claires, nous agissons à tous les niveaux comme nous l’avons dit dans notre courrier adressé au premier ministre, lors du RDV avec le cabinet du ministre, nous reformulons nos priorités :
- Une vraie progressivité de l’impôt jusqu’aux plus hauts revenus en augmentant le nombre de tranches fiscales.
- La suppression de l’exonération de charges pour les grands groupes tels Total Energie ou Amazon qui ne paient pas d’impôts et voient leurs actionnaires richissimes échapper à toutes contribution alors qu’artisans et PME eux paient leurs charges.
- Une diminution de la TVA et de la CSG qui frappe proportionnellement les familles les plus modestes.
- La modulation de l’impôt sur les entreprises avec des pénalités pour celles qui sacrifient l’emploi, les salaires et le climat et une bonification pour celles qui embauchent, relocalisent, investissent.
- L’instauration d’un fonds public en lien avec la Banque centrale Européenne, la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations pour aider les communes à réaliser leur projet à taux zéro sur une longue durée pour un remboursement qui ne soit pas pénalisant pour répondre à l’immensité des besoins qui sont bloqués actuellement.
Ce soir comme le prévoit la loi, nous devons prendre acte que le débat d’orientation budgétaire s’est bien tenu. Nous en prenons acte.
Bien entendu notre groupe ne validera pas votre budget dans son détail lorsqu’en début 2025, nous aurons à nous prononcer sur sa validation.
