# Les droits évoluent au fil des années

- Link: https://portescitoyenne.fr/blog/les-droits-evoluent-au-fil-des-annees/
- Published: 2026-10-11T11:24:16+02:00
- Author: Portes Citoyenne et Solidaire

## le Portes infos de Juillet et Août 2026

Lors du conseil municipal avant l’été, nous avons défendu le droit d’accès à la 
cantine pour tous les enfants, y compris ceux de parents demandeurs d’emploi. Pour
esquiver la loi, Mme Girard a préféré comparer sa gestion avec celle de Pierre Trapier…
il y a plus de 10 ans ! Un anachronisme total. La majorité gère notre ville en regardant
le rétroviseur, ignorant l’évolution évidente du cadre législatif actuel. Comparons
donc ! Mandat de Mr Trapier :

 * Scolarité obligatoire à partir de 6 ans
 * Accueil en restauration scolaire dès 4 ans
 * Accès à la cantine limité à 2j/semaine pour demandeurs d’emploi (dérogations)
 * Effectifs d’élèves historiquement plus élevés
 * Contexte de l’époque : plus d’actifs stables Mandat de Geneviève Girard :
 * Instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans
 * Loi Égalité-Citoyenneté imposant l’accès pour tous
 * Règlement municipal durci et restrictif
 * Dérogations obligatoires (attestation employeur)
 * Baisse continue des effectifs scolaires
 * Sociologie marquée par la hausse de la précarité Le règlement doit appliquer 
   la loi et s’adapter aux besoins réels. C’est pourquoi Portes Citoyenne et Solidaire
   a saisi la Préfecture et le Défenseur des Droits pour faire respecter le droit.
   Nous ne doutons pas que la loi primera enfin et qu’une solution digne pour toutes
   nos familles sera actée à la rentrée.

Jean-Michel Bochaton, Marie-Jo Bayoud-Torrès, Claude Illy, Sandrine Augier, conseillers
municipaux d’opposition, pour le groupe « Portes Citoyenne et Solidaire”