Alors que plusieurs centaines de pneus usagers sont régulièrement déposés au milieu des broussailles sur un chemin de la commune à quelques mètres de la centrale photovoltaïque Les Galles de Portes-lès-Valence, Geneviève Girard, saisie par une habitante du quartier au mois de juillet dernier, a déclaré a la radio : « il s’agit d’un terrain privé, je ne peux rien faire, le maire n’est responsable que de ses bâtiments et du domaine public ! ».
FAUX !
En effet, faut-il rappeler que sur sa commune le maire est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets définis à l’article L.541-3 du Code de l’environnement ?
Le maire doit agir sur le fondement de l’article R632-1 et R 644-2 du Code pénal. Ces dispositions sanctionnent les dépôts en lieu public ou privé. Madame le maire semble l’ignorer !
Madame le maire ne fait pas respecter la réglementation relative aux déchets sur la commune alors que l’article 541-3 du Code de l’environnement confère à celle-ci le pouvoir de police nécessaire pour assurer l’élimination des déchets. Lorsqu’elle constate un dépôt de déchets sur le territoire de la commune, elle est habilitée à agir. La loi est très claire à ce sujet. Elle peut le faire « au titre de ses pouvoirs de police générale (maintien de la salubrité publique), au titre de son pouvoir de police spécial « déchets », en tant qu’officier de police municipale, et ce, peu importe que le terrain sur lequel est réalisé le dépôt soit situé sur une propriété privée dès lors qu’il y a atteinte à la salubrité publique ou qu’une infraction est constituée notamment avec des préjudices environnementaux certains ».
Alors, quand Madame le maire de notre commune déclare dans les médias qu’elle ne peut « rien faire », force est de constater chez celle-ci une grande ignorance des questions environnementales.
C’est d’autant plus inquiétant qu’elle est Présidente du Sytrad (syndicat de traitement des déchets ) et Vice-présidente de Valence Romans Agglo en charge de… l’environnement.
