Les élu-es de Portes Citoyenne sont le seul groupe du conseil municipal de Portes-lès-Valence à prendre le taureau par les cornes pour que la hausse du coût de l’énergie ne reste pas lettre morte … Ils ont saisi par courrier Madame la Première Ministre et ont fait voter ensuite un vœu au Conseil municipal le 19/12/2022 adopté à l’unanimité alertant le gouvernement sur la situation de notre commune injustement impactée par l’envol des factures du gaz et de l’électricité et formulé des propositions pour que cesse ce qu’il convient d’appeler un véritable racket !
Par courrier du 18 novembre 2022, nous avons tiré la sonnette d’alarme auprès d’Élisabeth Borne sur l’explosion du coût du gaz qui lie par contrat notre commune à TotalEnergies qui engrange des profits records. Notre missive a transité des mains de Bruno Lemaire à celles de Gabriel Attal qui reconnaît (on le serait pour moins !) « Que les difficultés auxquelles font face les ménages, les entreprises et les collectivités sont fortes ».
La réponse ministérielle relate l’ensemble des dispositifs adoptés par la Loi des Finances, imposée faut-il le rappeler par un nouveau 49.3, tournant ainsi le dos à la démocratie parlementaire et à la prise en compte des besoins exprimés par les collectivités et leurs élus.
Le gouvernement ne craint pas le blabla et l’arrogance…au point de prétendre que le « pouvoir d’achat des ménages est protégé » et qu’il a « déployé toute une politique de protection des collectivités locales ». Pour notre commune, la fourniture du gaz et de l’électricité a vu une progression de 560 000 euros en 2022 ! C’est pourquoi, ose dire le ministre, avoir acté « un soutien budgétaire de 430 millions d’euros » pour l’ensemble des collectivités locales. Un dispositif temporaire qui a été mis en place à partir de critères très restrictifs, alors que l’inflation des coûts de l’énergie s’élèvera à 11 milliards d’euros pour les communes.
Ce gouvernement a beaucoup d’imagination ! Il se félicite avoir déployé « un bouclier tarifaire limitant la hausse à 4% en moyenne pour les collectivités de moins de 10 salariés et justifiant moins de 2 millions d’euros de recettes de fonctionnement ». Nous lui avons rappelé que Portes-lès-Valence compte 10 830 habitants ! Et les autres communes, Monsieur le Ministre ? Nous l’avons bien compris, notre commune sera exclue de ce dispositif peau de chagrin tout comme la grande majorité des collectivités qui ont des équipements. Celui-ci nous répond sur la création « un amortisseur d’électricité » , véritable usine à gaz qui a son pesant d’or , puisque « la baisse du prix apparaîtra directement sur la facture et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie » . Autrement dit, c’est l’impôt des contribuables qui sera mis à contribution, dispensant les distributeurs d’électricité de tout engagement. Un comble, à l’image de l’Arenh (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique), dont nous demandons la suppression alors que le gouvernement qui l’a mis en place s’en félicite. Un dispositif qui oblige EDF à vendre à perte l’électricité qu’elle produit à ses concurrents privés.
Sur notre proposition qui demande au gouvernement de revenir au tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité et du gaz, celle-ci n’est même pas commentée par le Ministre. Pour cause, c’est la pierre angulaire du système qui permet aux fournisseurs de s’engraisser sur les budgets des communes et des usagers au nom d’une « concurrence libre et non faussée » alors que le TRV devrait être décorrélé des prix du marché. C’est pourquoi les élu-es de Portes Citoyenne ne cessent de le réclamer à l’image de leur engagement pour la constitution d’un véritable service public de l’énergie.
Madame le Maire toujours adepte des constats nous reprochera une nouvelle fois de faire de la politique. Mais oui, Madame le Maire, l’énergie est du bien commun , ce n’est pas une marchandise comme les autres! C’est un sujet éminemment politique. A l’image de la baisse de la TVA à 5,5% pour l’électricité et le gaz et sur lequel le Ministre ne dit mot.
L’action des élu-es de Portes Citoyenne est la marque de l’intervention publique et notamment des élus, dans un secteur hautement stratégique qui interpelle un nécessaire engagement de l’État pour préserver les communes. Être muet ou rester les bras ballants, c’est confortable certes, mais cela contribue à cautionner l’emballement des prix que nous connaissons aujourd’hui.
En date du 18 février, c’est le Chef du cabinet d’Élisabeth Borne qui s’agite dans un nouveau courrier en nous assurant « d’accompagner les exécutifs locaux » …Une gageure qui nous invite à ne rien lâcher !
Pour lire la réponse complète du ministère :
