Préambule
Le coût de l’énergie impacte très fortement le pouvoir d’achat des familles, l’avenir de nombreuses activités économiques et celles des collectivités territoriales.
Des millions de concitoyens sont confrontés à des choix drastiques, entre se chauffer, se nourrir correctement, se déplacer. D’autant que la précarité énergétique a explosé en France, passant, ces quinze dernières années, de 4 millions à 12 millions de personnes concernées. Depuis un an, toutes les collectivités territoriales subissent de plein fouet la crise énergétique dans des proportions jamais vues depuis des décennies. Au niveau national, le montant de l’augmentation s’élève à 11 milliards d’euros.
Pour 2023, le gouvernement a annoncé de nouvelles augmentations des prix du gaz et de l’électricité.
Exposé des motifs
Le poste énergie devient une ligne budgétaire très sensible puisque bien avant la guerre en Ukraine, les prix des fournisseurs ont commencé à augmenter.
Pour notre commune de 10.830 habitants, la fourniture du gaz et de l’électricité a vu une progression de + 560.000 € en 2022 et les prévisions sont de + 716.000€ en 2023, ce qui représentera + 66 € par habitant pour s’acquitter de la facture énergie de la commune.
Cette situation découle des choix des gouvernements successifs.
Notre commune se trouve liée par contrat avec l’opérateur privé Total Energie qui rançonne les collectivités alors qu’il ne paie quasiment pas d’impôts en France, qu’il réalise des profits gigantesques sur les trois dernières années et a versé par anticipation des dividendes indécents à ses actionnaires en 2022.
Cette situation ampute notre collectivité de moyens financiers pour répondre aux besoins de la population alors que le poste énergie est lié aux activités de service public : écoles maternelles et primaires, locaux administratifs et bâtiments publics, locaux associatifs, gymnases…
VŒU
Face une telle situation qui pénalise les citoyens et usagers de notre collectivité, le Conseil municipal de Portes-lès-Valence réuni en séance plénière ce 19/12/2022 demande solennellement au Président de la République et à Madame la Première ministre de :
– Permettre aux collectivités locales de bénéficier du tarif réglementé de vente (TRV).
– Un abaissement de la TVA à 5,5% pour l’électricité et le gaz.
– Se soustraire des directives européennes qui régentent le prix de l’électricité sur celui du gaz, c’est le cas en Belgique, en Espagne, au Portugal et en Allemagne.
– Bloquer les prix de l’électricité en fonction des seuls coûts de production par EDF, supprimer l’Arenh qui oblige EDF à vendre à perte à ses concurrents.
